Applicables au 1 septembre 2022

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• D’une part Ludivine Mazzotti Imagine Yoga, (ci-après désignée « Imagine Yoga »), dont le siège social est au 8 impasse des Lilas 42570 SAINT-HÉAND, et représentée par Ludivine Mazzotti.
• Et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de Imagine Yoga (ci-après désignée le « Client »).

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Imagine Yoga et le Client.

Imagine Yoga propose des Prestations (cours collectifs, cours privés, cours en entreprise, ateliers et événements ponctuels, cours en ligne) disponibles sur inscriptions.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat et à l’inscription aux Prestations proposées par Imagine Yoga via le site « www.imagine-yoga.fr » (ci-après désigné « le Site »).

Ce dernier est le site web de Imagine Yoga accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Imagine Yoga et son directeur de la publication est Ludivine Mazzotti. Le Site ne permet pas l’achat de Prestations en vue de leur revente.

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de Stripe, consultable sur leur site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités autres que Imagine Yoga qui pourraient être référencées sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Le Client est invité, avant de confirmer une commande auprès de ces entités, de vérifier leurs conditions de vente, dès lors que Imagine Yoga ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de Prestations proposées par Imagine Yoga. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou toute case similaire prévue à cet effet sur le Site. Imagine Yoga se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Imagine Yoga, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Imagine Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Les Prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de yoga collectifs, cours de yoga privés, cours de yoga en entreprise, bains de sons (bols) et cours de yoga en ligne.

Ces Prestations sont proposées sous la forme de consommation à la carte par l’utilisation d’Unités (cours) valables pendant une durée définie et limitée à partir de la date d’achat, pouvant être achetées individuellement ou par cartes de plusieurs unités.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, exonérés de la TVA. Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Imagine Yoga se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.

En cas d’erreur d’affichage de prix (prix manifestement inférieur à la valeur réelle d’une Prestation), Imagine Yoga se réserve le droit d’annuler la commande et, si elle a été confirmée, de procéder au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais. Dans ce cas, Imagine Yoga ne sera tenu à aucune indemnisation à l’égard du Client.

 

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement auprès de Ludivine Mazzotti ou sur le Site par intermédiaire de la plateforme Stripe.

Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Imagine Yoga n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Imagine Yoga sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ne permet pas l’achat de Prestations en grande quantité en vue de leur revente.

5.2 Conditions particulières à une commande de Prestation

Les Prestations proposées donnent lieu à la participation à des cours individuels ou collectifs, à des conférences ou des ateliers. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, par téléphone ou directement auprès de Ludivine Mazzotti.

L’adhésion à Imagine Yoga quelle qu’en soit la forme, est nominative, personnelle et incessible. Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout cours ou abonnement souscrit à son nom.

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical

Les Prestations sont réalisées Ludivine Mazzotti, professeure ayant reçu des formations adaptées à la pratique de yoga.

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Imagine Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Imagine Yoga.

Le Client décharge Imagine Yoga de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Imagine Yoga.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Imagine Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Imagine Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur Ludivine Mazzotti l’exige. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Imagine Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.

Suspension – résiliation – interdiction d’accès

La non-utilisation temporaire ou définitive d’une carte n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. Imagine Yoga pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’une carte si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours.

Imagine Yoga pourra procéder à un remboursement partiel du Client s’il justifie d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle à plus de 75 km de Saint-Étienne, ou d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 6 mois (certificat médical).

En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne à la société Imagine Yoga le Client pourra se voir notifier une suspension de son abonnement pendant une durée de 15 jours. En cas de violation grave et répétée, rappelée par voie d’affichage ou sur tout document interne la société Imagine Yoga se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès du Client aux Prestations d’Imagine Yoga.

En cas de non-règlement des sommes dues par le Client au titre d’un abonnement, le Client recevra une lettre l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.

Annulation d’une réservation par le Client :

• Toute réservation de cours privé non annulée 24 heures à l’avance sera due.
• Toute réservation de cours collectif non annulée 24 heures à l’avance sera due.
• Toute réservation de cours en ligne non annulée une heure à l’avance sera due.
• L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Annulation d’une réservation par Imagine Yoga :

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Imagine Yoga jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par e-mail adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de ces dernières.

Matériel à disposition :

Du matériel spécifique (briques, sangles…) est mis à disposition du Client pour la réalisation des Prestations. Imagine Yoga ne pourra en aucun être tenu responsable d’une utilisation inadaptée de ce matériel par le Client, et des conséquences pouvant en résulter.

Perte et vol :

Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des locaux où les Prestations d’Imagine Yoga sont fournies, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Imagine Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client lors des cours Imagine Yoga.

Assurance :

Le Client reconnaît avoir été informé par Imagine Yoga de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité :

La responsabilité de Imagine Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

 

5.3 Précisions pour une commande de Prestation

Cours d’essai gratuit : ce cours n’est valable qu’une seule fois par Client.

Cours à l’unité : l’Unité correspond au jour et l’horaire du cours en studio et en ligne choisis par le Client. Ce cours à l’Unité ne peut pas être partagé.

Cartes de 10 cours en studio et cours en ligne : les cartes de 10 cours sont valables 3 mois à compter de la date d’achat. Les cartes de cours ne peuvent pas être partagées ou remboursées.

Abonnement annuel : cette offre est valable pendant un an, trois cent soixante-cinq (365) jours à compter du 1er cours auquel le Client s’est inscrit. Conformément à l’Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription du contrat d’abonnement annuel, étant précisé qu’en cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, toutes Prestations effectuées seront dues.

Annulations et remboursements

Imagine Yoga peut décommander un cours au plus tard 2 heures avant le début de ce cours. Dans ce cas, le cours décommandé est considéré comme étant non honoré et peut être rattrapé à une date ultérieure. En cas d’annulation par Imagine Yoga, vous avez droit à un remboursement ou à un avoir studio dans son intégralité.

En cas d’impossibilité d’assurer les prestations en présentiel, des « cours en ligne » sont proposés à un tarif de 50 % de la valeur d’un cours en présentiel.

Exigences techniques

Les « cours en ligne » sont proposés en direct exclusivement sur la plateforme Zoom (dont la version gratuite peut être téléchargée à l’adresse zoom.us/fr-fr/zoomrooms/software.html), ce qui présuppose, entre autres, l’existence d’une webcam équipée de haut-parleurs, d’un micro, ainsi que d’avoir accepté les conditions de Service Zoom.

Les Prestations « cours en ligne » sont disponibles exclusivement via le navigateur Web. Les frais nécessaires à l’utilisation des services « cours en ligne », tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Client exclusivement. La responsabilité de Imagine Yoga ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion.

Politique en matière de retards

Les retardataires ne seront admis dans un cours de 60 minutes que s’ils peuvent être sur le tapis dans les 5 premières minutes du cours.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les Prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Les moyens de paiement acceptés directement auprès de Imagine Yoga sont : chèque ou espèces.

6.2 Défaut de Paiement

Imagine Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations et/ou Produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Imagine Yoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Prestations commandées sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la Prestation.

Le Client doit adresser un e-mail à Imagine Yoga en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, à l’adresse suivante studioimagineyoga@gmail.com et il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

– Article ___[référence]_____________

– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

[*] Rayez la mention inutile.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les Prestations achetés sur le Site.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

8.1 Protection des données personnelles

La commande de Prestations est susceptible d’impliquer la fourniture par le Client de données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

Imagine Yoga reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la réglementation applicable, à savoir notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (la « Réglementation Applicable »).

Afin de connaître les conditions de traitement de ses Données Personnelles par Imagine Yoga, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

8.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Imagine Yoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

ARTICLE 9 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Imagine Yoga lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Imagine Yoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Imagine Yoga.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le client, ou son représentant légal, déclare être informé(e) que Imagine Yoga est amené à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur le Site ou sur les réseaux sociaux ou de réaliser des plaquettes de communication. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances de réalisation.

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Imagine Yoga de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de Imagine Yoga. Imagine Yoga informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des unités du Client sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

À défaut de règlement amiable d’un différend, le Client dispose de la possibilité de saisir un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le Client et Imagine Yoga restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

 

ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En vous inscrivant à Imagine Yoga, vous acceptez :

• Que vous participez volontairement à un cours, un cours ou un atelier en ligne ou hors ligne proposé par Imagine Yoga. Vous reconnaissez que le yoga nécessite un effort physique qui peut être intense et peut causer des blessures physiques, et vous êtes pleinement conscient des risques et des dangers encourus. Vous déclarez et garantissez que vous êtes en bonne forme physique et que vous n’avez aucune condition médicale qui empêcherait votre pleine participation et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de tout risque, blessure ou dommage, connu ou inconnu, que vous pourriez encourir du fait de votre participation aux cours et ateliers.
• Vous comprenez que vous pouvez recevoir des aides ou des ajustements physiques ou verbaux pour améliorer ou corriger votre posture corporelle pendant le cours par l’enseignant ou un assistant en classe. Vous serez responsable d’alerter l’enseignant et l’assistant de toute blessure à l’avance avant le début du cours ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’ajustement.
• Vous comprenez qu’Imagine Yoga se réserve le droit d’apporter des modifications à l’horaire, avec un préavis minimal. 
• Vous comprenez que des photos et des vidéos peuvent être prises de la classe et utilisées par Imagine Yoga.
• Vous renoncez sciemment, volontairement et expressément à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Imagine Yoga pour des blessures ou des dommages que vous pourriez subir du fait de votre participation aux cours. Vous, vos héritiers ou représentants légaux renoncez à jamais, libérez et engagez-vous à ne pas poursuivre en justice pour toute blessure ou accident causé par leur négligence ou d’autres actes.
• Vous comprenez qu’un espace pour les effets personnels est disponible pendant les cours, cependant, vous acceptez qu’Imagine Yoga n’est en aucun cas responsable de la perte ou de l’endommagement de l’un de vos effets personnels pendant que vous assistez au cours.